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Politiques

En complément du Code d’Ethique, plusieurs règles et chartes précisent les règles et les engagements du Groupe.  

Respect des meilleurs standards externes

Le Groupe adhère aux codes, règles ou principes externes internationaux suivants :

  • les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
  • les principes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ;
  • les principes du "Global Compact" ou Pacte Mondial en matière de droits humains, normes du travail, environnement et corruption ;
  • les Directives de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (O.C.D.E) à l’intention des entreprises multinationales notamment sur les bonnes pratiques commerciales et sur la lutte contre la corruption et les paiements illicites ;
  • les "critères éthiques" de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S) - sur la promotion des médicaments - ainsi que les codes de la Fédération internationale de l’industrie du médicament  et la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique sur les bonnes pratiques commerciales ;
  • les règles de transparence sur les études cliniques des associations professionnelles (européenne, américaine et japonaise) ;
  • le guide ILAR (Institute for Laboratory Animal Research) et le manuel UFAW (Universities Federations for Animal Welfare) sur les essais sur les animaux ;
  • les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S) sur les dons de médicaments.

Sanofi-aventis respecte également de nombreux codes externes nationaux, notamment sur les bonnes pratiques commerciales.  

Politiques internes

  • La Charte sociale affirme les principes constituant le socle commun des relations humaines au sein du Groupe. Elle a été diffusée à tous les salariés dans une vingtaine de langues.
  • la Charte éthique des Achats définit le cadre des rapports entre les acheteurs de sanofi-aventis et les fournisseurs : les attitudes et comportements que les acheteurs doivent adopter, les règles sur les conflits d’intérêt et de remise de cadeaux par des fournisseurs et les informations qui doivent rester confidentielles.
  • La Charte sanofi-aventis sur le recours à l’animal en recherche, les principes directeurs de l’utilisation éthique de bio spécimens humains et les Bonnes Pratiques Cliniques encadrent nos pratiques de recherche et développement :
    • la Charte précise les conditions d’utilisation des animaux et affirme les principes du Groupe en faveur des meilleurs standards de soins portés aux animaux ;
    • les principes directeurs précisent les conditions d’utilisation des bio spécimens et les droits du donneur ; 
    • les Bonnes Pratiques Cliniques définissent les règles de l’éthique médicale du Groupe sur les essais cliniques (évaluation du rapport bénéfice/risque, information du patient et recueil de son consentement éclairé, accès du public aux données cliniques). En outre le Groupe a complété ses règles de transparence sur les essais cliniques.
  • Le Groupe dispose également d’un Code d’Ethique financier et d’une Charte de protection des données.
  • La politique Hygiène, Sécurité, Environnement (H.S.E) s’appuie sur huit principes directeurs qui définissent le cadre d’action à l’égard des collaborateurs du Groupe, à l’égard de ses partenaires externes, des ressources naturelles et de la protection de l’environnement. Par ailleurs, les sites de chimie pharmaceutique du Groupe adhèrent à "l’engagement de progrès de l’industrie chimique pour la protection de l’environnement", engagement à conduire les opérations avec le souci permanent d’améliorer la sécurité, la protection de la santé et de l’environnement, en appliquant les principes directeurs du "Responsible care".

Dans certains domaines comme l’accès au médicament, le développement économique local, ou encore la sensibilisation du public sur les pathologies, le Groupe met en œuvre des programmes d’action concrets, souvent en partenariat avec des organisations internationales et locales en pleine adéquation avec les valeurs du Groupe.

 

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  3. | Mise à jour : 10 Septembre 2008